J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
NOR : MAEA0420275A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2004, le montant maximum de l'encaisse auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar) est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 EUR.